Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2023

Vous souhaitez acquérir une voiture particulière

Vous pouvez bénéficier de deux aides à l'achat ou à la location (pour une durée d'au moins deux ans) d'une voiture particulière peu polluante, cumulables entre elles : le bonus écologique et la prime à la conversion.

Pour une voiture particulière électrique neuve, son prix d'acquisition ne doit pas excéder 47 000 € TTC et sa masse en ordre de marche doit être inférieure ou égale à 2 400 kg. La voiture particulière doit également atteindre le score environnemental minimal requis, au titre duquel la liste des véhicules éligibles par marque est modèle est disponible sur le site de l'Ademe.

Bonus écologique pour les voitures particulières neuves

Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers de France à acheter ou louer un véhicule électrique et/ou hydrogène neuf. Le montant du bonus atteint jusqu'à 7 000 € pour une voiture particulière neuve (sous conditions de revenus). Son montant exact dépend du prix du véhicule et du revenu fiscal de référence par part du demandeur.

Le montant du bonus pour une voiture particulière neuve est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d'outre-mer.

Depuis le 1^er janvier 2023, une personne physique ne peut plus bénéficier d'un bonus pour une voiture particulière neuve qu'une fois tous les 3 ans.

Prime à la conversion pour l'acquisition d'une voiture particulière

La prime à la conversion est une aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne (diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006), à destination des personnes morales et des personnes physiques, sous conditions de revenus.

Le montant de l'aide atteint jusqu'à 5 000 € pour l'acquisition d'une voiture particulière électrique neuve ou d'occasion et jusqu'à 3 000 € pour l'acquisition d'une voiture particulière Crit'Air 1 d'occasion, dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 132 g/km (ou 104 g/km NEDC)*. Son montant exact dépend par ailleurs du prix du véhicule acquis, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d'une personne physique, de son revenu fiscal de référence par part, en plus, quand applicable, d'une condition portant sur la part du trajet séparant son domicile de son travail effectuée avec son véhicule personnel ou la distance qu'il parcoure annuellement avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle.

Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € pour les personnes physiques domiciliées ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et les personnes morales justifiant d'un établissement au sein d'une telle zone. Lorsqu'une aide ayant le même objet est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l'aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 € supplémentaires, soit jusqu'à 3 000 € maximum de surprime de l'État.

Depuis le 1^er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier d'une prime à la conversion pour l'acquisition d'une voiture particulière qu'une fois en tout et pour tout. A compter du 14 février 2024, une personne morale ne peut en bénéficier qu'une fois pour un même véhicule.

*La norme WLTP est la norme en vigueur. L'ancienne norme NEDC est applicable pour les véhicules ayant fait l'objet d'une première immatriculation avant le 01/03/2020.