Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique

Les aides relatives à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants sont réglementées par les articles D.251-1 à D.251-13 du code de l’énergie. Les modalités de gestion, dont la liste des pièces à fournir, sont définies par arrêté du 29 décembre 2017.

Le décret n° 2025-606 du 30 juin 2025 modifie le code de l’énergie pour ses articles D251-1 à D251-13.
Il supprime le bonus écologique pour les voitures particulières commandées à compter du 1^er juillet 2025. Son application est au 1er juillet 2025.

C’est l’Agence de services et de paiement (ASP) qui verse l’aide au nom de l’État.

La prime au rétrofit est obligatoirement avancée par le professionnel ayant procédé à la transformation du véhicule.
Le montant de l’aide est déduit du coût de la transformation toutes taxes comprises. Le professionnel sera ensuite remboursé par l’État des avances qu’il a consenties auprès de ses clients (bénéficiaires finaux) dans le cadre d’une convention spécifique conclue avec l’Agence de services et de paiement.

Si votre revenu de référence fiscal (qui figure sur l’avis d’imposition en page 1) par part est inférieur ou égal à 26 200 euros, vous pourrez bénéficier d’une prime au rétrofit.

Le calcul qui doit être effectué est le suivant :

Exemple :
Si mon RFR est de 60 000€, le nombre de part de mon foyer fiscal est de 3 parts, alors mon RFR par part ou niveau de situation fiscale est de 20 000 euros.

Il convient de retenir le revenu mentionné dans l’avis d’imposition de l’année précédant l’année de transformation du véhicule.

Exemple : pour un véhicule facturé en 2025, l’avis d’imposition à prendre en compte sera celui de 2024 au titre des revenus de 2023.

Oui. Si vous êtes majeur et rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez prétendre aux aides, sous réserve d’attester sur l’honneur de ce rattachement.

Le maintien de l’aide versée dépend du respect de conservation du véhicule transformé avec les deux conditions cumulatives suivantes :

• Un délai de conservation minimal du véhicule d’au moins un an après la facturation de transformation ;
• Un kilométrage minimal. Le véhicule doit avoir parcouru au moins :
  • 6 000 kilomètres dans le cas d’une voiture particulière ou d’une camionnette ;
  • 2 000 kilomètres dans le cas d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues et quadricycles ;
  • 10 000 kilomètres dans le cas d’un véhicule tracteur d’un petit train touristique.

Dans le cadre d’une demande d’aide, des attestations obligatoires sont à compléter et à transmettre avec le dossier de demande d’aide.

Elles sont disponibles sur la page dédiée aux professionnels du site de l’ASP.

Ces engagements sur l’honneur concernent :

• la conservation du véhicule pour une durée règlementaire. En cas de non-respect, l’aide reçue, par déduction facture de transformation du véhicule, devra être remboursée ;
• la situation dite « gros rouleurs » qui permet de justifier par le biais de votre employeur (ou en tant qu’entreprise individuelle) l’utilisation de votre véhicule personnel soit :
  • pour la part de trajet de 30 kms entre votre domicile et votre travail (si utilisation de plusieurs modes de transport, seule la part de trajet utilisant le véhicule personnel doit être calculée)
  • pour un nombre minimal de 12 000 kilomètres annuels parcourus annuellement dans le cadre de votre travail
• le rattachement au foyer fiscal de ses parents pour un majeur désirant bénéficier de l’aide sans avis d’imposition à son nom

Oui. Ces attestations sont à compléter par les acquéreurs et à transmettre avec les demandes de remboursement des avances.
Ces attestations sont disponibles sur la page dédiée aux professionnels du site de l’ASP.

Si l’un des engagements n’est pas respecté, le bénéficiaire de l’aide, ou le professionnel ayant procédé à l’avance de l’aide, doit informer l’ASP du non-respect des engagements.

Pour la prime rétrofit électrique, il s’agit des véhicules appartenant aux catégories des voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues, quadricycles à moteur et petits trains routiers touristiques, et ayant fait l’objet d’une transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.
Informations complémentaires sous : https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique

Pour la prime rétrofit hybride rechargeable (VHR), seules les voitures particulières et les camionnettes sont éligibles à la prime au rétrofit si après sa transformation, le véhicule dispose d’une motorisation électrique rechargeable avec autonomie de plus de 50 kms en ville et une source d’énergie complémentaire qui peut être essence (EE), gaz naturel (NE), GPL (PE), le superéthanol (FL), ou bicarburation (ER,EM,FR ou FM).

Le véhicule doit faire l’objet d’une transformation à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, selon les conditions définies par arrêté du 13 mars 2020 du ministre de l'écologie.

La voiture particulière (catégorie M1) ou la camionnette (catégorie N1 ou N2 avec dérogation poids inférieure ou égale à 3,5 tonnes) doit faire l’objet d’une transformation à motorisation thermique en motorisation qui utilise l'électricité comme source partielle d'énergie avec une autonomie électrique supérieure à 50 kilomètres.

Le véhicule à transformer doit être :

• une voiture particulière (catégorie M1) ou une camionnette (catégorie N1) ;
• immatriculé selon les critères ci-après ;

  Caburant principal du véhicule	Première immatriculation avant le
  Gazole	01/01/2011
  Autre	01/01/2006

• immatriculé en France dans une série normale ou définitive ;
• non gagé ;
• considéré comme non endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route.

Le véhicule doit appartenir au bénéficiaire de la prime au rétrofit
Le maintien de la prime au rétrofit est soumis aux deux conditions d’engagement cumulatives suivantes :

• le véhicule ne doit pas être cédé dans l’année suivant l’installation du dispositif de transformation ;
• le véhicule doit avoir parcouru au moins :
  • 6 000 km pour une voiture particulière ou une camionnette ;
  • 2 000 km pour un deux ou trois roues ou quadricycle à moteur ;
  • 10 000 km pour un tracteur d’un petit train routier touristique.

En cas de non-respect de ces engagements, la restitution des aides intervient dans un délai de trois mois suivant la cession du véhicule ou la modification du contrat (article D.251-7 du code de l’énergie).

En fonction des conditions d’attribution relatives au demandeur de l’aide et du véhicule à transformer, le montant de l’aide maximum peut être de 5 000 € pour une voiture particulière et de 9 000 € pour une camionnette. Il convient se référer aux barèmes.

Si votre revenu de référence fiscal (RFR qui figure sur votre avis d’imposition en page 1) par part est inférieur ou égal à 7 500 euros alors vous pourrez bénéficier d’un montant plus avantageux de la prime au rétrofit.

Exemple : mon RFR est de 15 000 €, le nombre de part dans le foyer fiscal est de 3 parts, mon RFR par part est donc de 5 000 €. Je suis alors éligible à la prime au rétrofit correspondant au barème le plus élevé d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 500 € (ou d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16 300 € et répondant au critère « gros rouleur »).

Le critère « gros rouleur » est rempli pour les bénéficiaires dont la longueur du trajet, effectué exclusivement avec leur véhicule personnel, entre leur domicile et leur lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel.

Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 7 500 euros et inférieur ou égal à 16 300 euros, le montant de la prime au rétrofit peut-être majoré sous condition de respecter le critère dit « gros rouleur ».
Le demandeur de la prime au rétrofit doit attester que :

• La distance entre le domicile du demandeur de l’aide et son lieu de travail, effectuée exclusivement avec son véhicule personnel, est supérieure à 30 kilomètres
  ou
• justifier d’un kilométrage de plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle et en utilisant son véhicule personnel.

Il convient de se référer aux barèmes pour les conditions.
Les modèles d’attestation l’attestation sont disponibles sur le site de l’ASP « documents utiles ».

La classe du véhicule est déterminée par sa masse de référence, correspondant à la masse du véhicule en ordre de marche moins la masse uniforme du conducteur de 75 kg, augmentée d'une masse uniforme de 100 kg. Le champ G figurant sur le certificat d’immatriculation correspond à la masse du véhicule en ordre de marche.

La masse de référence est donc déterminée comme suit : masse en ordre de marche + 25 kg. (se référer au champ G « Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg) » du certificat d’immatriculation)

La classe I correspond à une masse de référence inférieure ou égale à 1305 kg.
La classe II correspond à une masse de référence strictement supérieure à 1305 kg et inférieure ou égale à 1760 kg.
La classe III correspond à une masse de référence strictement supérieure à 1760 kg.

Le cycle d’essais WLTP est une norme d’homologation du véhicule plus représentative de la réalité de conduite que l’ancien cycle NEDC. Elle permet de mesurer plus précisément la consommation de carburant et les émissions des véhicules (CO² et polluants).

Comme avec le NEDC, ce nouveau cycle et ses résultats sont harmonisés entre les pays car les valeurs issues des tests sont applicables à l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

La norme WLTP est la norme en vigueur. L’ancienne norme NEDC est applicable pour les véhicules ayant fait l’objet d’une première immatriculation avant le 01/03/2020.

La Métropole du Grand Paris a fait de la qualité de l'air sa priorité. Son dispositif « Métropole Roule Propre ! » vise l’accélération du renouvellement du parc de véhicules comme mesure d’accompagnement à la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) métropolitaine.

Elle propose ainsi une aide pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion (Crit’Air 0 ou 1) en échange de la mise au rebut d’un véhicule ancien (Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé).

Vous pouvez bénéficier, sous conditions d’attribution, d’une aide allant de 1 500 € jusqu'à 6 000 €.

La convention prend effet à sa date de signature par les deux parties. Par conséquent, sauf cas dérogatoires, vous devez attendre le retour de la convention signée par l’ASP pour pouvoir procéder à l’avance de l’aide.

La Métropole du Grand Paris est une intercommunalité qui regroupe 130 communes (dont Paris, 123 communes des trois départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que 7 communes de l’Essonne et du Val d’Oise).
Elle s’investit dans des projets au service de 7,2 millions habitants.

Pour trouver les communes concernées, rendez-vous sur le site : https://metropolegrandparis.fr/fr/toutes-les-communes..

Le dispositif est régi par le règlement financier « Métropole Roule Propre ! » approuvé par le Conseil Métropolitain du 14 février 2025.

Ce règlement d’attribution s’applique à toutes demandes d’aide avec une facturation ou date de versement du premier loyer dans le cadre d’un contrat de location d’au moins deux ans du véhicule acquis à partir du 2 décembre 2024.

Ce texte est disponible sur le site : https://www.metropolegrandparis.fr/fr/metropole-roule-propre-0

Il convient de se rendre sur le site www.primealaconversion.gouv.fr

Ce téléservice permet la saisie d’une demande d’aide avec une collecte d’informations sur l’utilisateur, son véhicule acquis et son véhicule mis au rebut.
Avec l’identification de votre domiciliation dans l’une des 130 communes de la MGP, une case à cocher sera nécessaire pour confirmer votre statut de demandeur de l’aide locale « Métropole Roule Propre ! ».

Ce téléservice permet également la prise en charge de la demande de l’aide nationale du « bonus écologique » dans le cadre de l’acquisition d’une voiture particulière neuve électrique.

Ainsi, toute demande déposée fera automatiquement l’objet d’une double instruction pour le bonus écologique et pour l’aide « Métropole Roule Propre ! ». Toutefois, dans le cas où le bonus écologique a fait l’objet d’une avance par un concessionnaire, seule la demande « Métropole Roule Propre ! » sera instruite.

A noter : les dispositions règlementaires ne prévoient pas d’aide en cas de domiciliation chez un tiers

• Conditions du demandeur :
  • Il faut résider dans l’une des 130 communes de la Métropole du Grand Paris ;
  • Il faut être une personne physique majeure.
• Conditions de la demande :
  • L'aide MRP n’est accordée qu’une seule fois, par personne physique, en tout et pour tout à compter du 1er janvier 2016 (début du dispositif) ;
  • Il faut acheter ou louer (contrat location minimal de 2 ans) un véhicule propre contre remise à la destruction d’un vieux véhicule.
  • Conditions du VEHICULE PROPRE (= véhicule acquis) :
    • Concerne uniquement une voiture particulière ou une camionnette ;
    • Acheté ou loué (avec un contrat d’au moins 2 ans) ;
    • immatriculé en France dans une série définitive
    • Le prix TTC ≤ 40 000€ TTC (les options supplémentaires ne rentreront pas dans le calcul du prix) + coût TTC de la batterie si prise en location et avant déduction des aides nationales ;
    • Le type de carburant :
      => Crit’Air 0 (électrique, hydrogène, ou une combinaison des deux). Pour un véhicule d’occasion ou, si neuf, avec une version validée par l’ADEME (atteinte du score minimal environnemental) ;
      => Crit’Air 1 d’occasion dont la première immatriculation est postérieure au 01/01/2011 pour véhicule hybride non-rechargeable, ou hybride rechargeable (seulement si autonomie de batterie > 50 kms) et essence.
  • Conditions du VIEUX VEHICULE (= véhicule recyclé) :
    • Concerne uniquement une voiture particulière ou une camionnette ;
    • Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé ;
    • Première immatriculation avant le 1er janvier 2006 pour les véhicules thermiques essence, et avant le 1er janvier 2011 pour les véhicules thermiques diesel ;
    • Détruit dans un centre de destruction agréé ;
    • Non gagé, Non endommagé.

Oui, l’aide Métropole Roule Propre est cumulable avec :

Toutefois, les montants cumulés des aides publiques (Aides nationales et aides locales) ne peuvent pas dépasser le coût d’acquisition du véhicule propre.

1. Identité du demandeur :
   • une preuve de l'identité du demandeur ;
   • une preuve de la domiciliation dans une des 130 communes de la métropole du Grand Paris du demandeur, en qualité de résidence principale (Attention : les attestations d’hébergement chez l’habitant ne sont pas recevables) ;
   • Un avis d'imposition sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule ;
   • le cas échéant, l’engagement sur l’honneur du demandeur d’être rattaché au foyer fiscal de son ou ses parents, selon le modèle d’attestation fourni par l’Agence de Services et de Paiement ;
   • le cas échéant, pour les personnes en situation de handicap, une preuve de possession d’une carte mobilité inclusion (CMI) (mention invalidité , stationnement ou priorité) ou d’invalidité civile ou militaire ou d’une carte européenne de stationnement ou d’un document de notification de la CDAPH qui confirme le taux d'invalidité et/ou la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) ou d’une preuve d’avoir bénéficié d’une des aides suivantes : allocation adulte handicapé (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH), majoration pour la vie autonome (MVA), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
   • les coordonnées de paiement du demandeur.
2. Véhicule acquis ou loué :
   • une preuve d’immatriculation définitive, valant également preuve de propriété comportant les informations suivantes : la date d'immatriculation et la date de première immatriculation;
   • une preuve d'acquisition et la date d'acquisition (dans le cas d'un véhicule loué, la date de versement du premier loyer) ;
3. Véhicule mis au rebut :
   • une preuve d’immatriculation définitive, valant également preuve de propriété , dans le cas contraire, si le véhicule est considéré endommagé, l’attestation d’assurance apportant la preuve que le véhicule fait l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou de versement de premier loyer du véhicule loué ;
   • le certificat de destruction mentionnant la date de prise en charge pour destruction ; dans le cas où le véhicule a été remis pour destruction auprès d’un démolisseur agréé d’un autre Etat membre de l’Union européenne selon la procédure d’autorisation en vigueur, la traduction certifiée du certificat de destruction ;
   • le certificat de situation administrative établi par les services préfectoraux datant de moins d’un mois à la date de remise pour destruction, apportant la preuve que le véhicule est non gagé et non endommagé au sens des dispositions des articles R. 327-1 à R. 327-6 du code de la route.

L’aide peut aller de 1 500€ et jusqu’à 6 000 € en fonction des critères d’éligibilité liés du demandeur et de son véhicule acquis. Les différents critères sont :

• Le revenu fiscal de référence par part (revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts fiscales du foyer) ;
• La situation d ’handicap ;
• Le nombre de parts fiscales du foyer ;
• Le Crit’Air ;
• Le coût d’acquisition du véhicule ;
• Le poids du véhicule (Masse en ordre de marche rubrique G du certificat d’immatriculation) ;
• Le lieu d’assemblage final du véhicule (liste définie sur le réglementaire de février 2025 : Alpine A290, DS-3 E-TENSE, Fisker Ocean, Nissan Townstar Combi, Opel Mokka-e, Peugeot e-Traveller, Peugeot e-3008, Peugeot e-5008, Renault 5 E-Tech, Renault Kangoo E-Tech, Renault Megane E-Tech, Renault Scenic E-Tech, Renault Zoé E-Tech, Smart EQ fortwo).

Vous pouvez retrouver les barèmes sur ce site : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes_MGP.pdf

A noter : si le véhicule acquis est une voiture particulière neuve électrique avec une version ayant atteint le score environnemental minimal, vous pouvez bénéficier en plus d’un bonus écologique (aide nationale). Attention, le total des aides publiques est limité au coût d’acquisition du véhicule.

Le calcul de l’aide s’opère à partir du coût d’acquisition du véhicule (hors options et ajout, le cas échéant du coût de la batterie si prise en location).

A partir de ce coût vont s’appliquer plusieurs phases de calcul pour tenir compte des caractéristiques du demandeur et de son véhicule acquis.

Ainsi, la première phase consiste à soustraire l’éventuel bonus écologique de l’Etat et à appliquer un pourcentage de 80%.

Dans un deuxième temps, à ce résultat éventuellement ramené à un plafond d’aide fixé par les dispositions règlementaires, s’applique un nouveau calcul en fonction de la situation fiscale et civile du demandeur ainsi que de la motorisation et de la masse du véhicule acquis.
Et enfin le résultat peut faire l’objet d’une majoration de 1 000€ si le véhicule acquis neuf est référencé dans une liste réglementaire de modèles.

Exemple 1 :
Pour un véhicule électrique (Crit’Air 0) acheté ou loué (contrat d’au moins 2ans) pour 27 000€ (hors options) avec un bonus écologique de l’Etat de 4 000€.

• Première phase de calcul : (27000-4000) X 80% = 18 400€
• Deuxième phase de calcul :

  Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part du demandeur	Acquisition du véhicule : neuf ou occasion	Prise en compte de la masse du Véhicule (rubrique G du certificat d’immatriculation)
  ≤15 400€	Aide calculée en première phase = 18 400€, ce montant est ramené au plafond règlementaire soit : 5 000€	Masse du véhicule ≤ 1,8 tonnes = aide maintenue à 5 000 € Masse du véhicule > 1,8 tonnes = aide de 5 000€ divisée par 2 soit 2 500€ …Sauf si demandeur en situation de handicap et/ou le nombre de parts fiscales ≥4 alors l’aide est maintenue à 5 000 €
  >15 400€ et <24 900€	Aide calculée en première phase = 18 400€, ce montant est ramené au plafond règlementaire soit : 3 000€	Masse du véhicule ≤ 1,8 tonnes = aide maintenue à 3 000 €  Masse du véhicule > 1,8 tonnes = aide de 5 000€ divisée par 2 soit 1 500€ …Sauf si demandeur en situation de handicap et/ou le nombre de parts fiscales ≥4 alors l’aide est maintenue à 3 000 €

  Calcul du RFR par part : le revenu fiscal de référence par part s’obtient en divisant le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition réclamé par le nombre de parts fiscales indiqué sur cet avis (ex. : si mon Rfr est de 33 000€ et mon nombre de parts fiscales est de 3 alors mon RFR par part = 11 000€).

• Troisème phase de calcul :

  L’aide précédemment calculée peut être majorée de 1 000€ si le véhicule acquis fait partie de la liste des véhicules dont l’assemblage final est réalisé dans l’union européenne ; cette liste est disponible sur le réglementaire de février 2025 : Alpine A290, DS-3 E-TENSE, Fisker Ocean, Nissan Townstar Combi, Opel Mokka-e, Peugeot e-Traveller, Peugeot e-3008, Peugeot e-5008, Renault 5 E-Tech, Renault Kangoo E-Tech, Renault Megane E-Tech, Renault Scenic E-Tech, Renault Zoé E-Tech, Smart EQ fortwo.

Exemple 2 :
Pour un véhicule Hybride d’occasion (Crit’Air 1) acheté ou loué (contrat d’au moins 2ans) pour 9 000€ (hors options).

• Première phase de calcul : 9000 X 80% = 7 200€
• Deuxième phase de calcul :

  Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part du demandeur	Acquisition du véhicule : neuf ou occasion	Prise en compte de la masse du Véhicule (rubrique G du certificat d’immatriculation)
  ≤15 400€	Aide calculée en première phase = 7 200€, ce montant est ramené au plafond règlementaire soit : 3 000€	Masse du véhicule ≤ 1,5 tonnes = aide maintenue à 3 000 € Masse du véhicule > 1,5 tonnes = aide de 3 000€ divisée par 2 soit 1 500€ …Sauf si demandeur en situation de handicap et/ou le nombre de parts fiscales ≥4 alors l’aide est maintenue à 3 000 €
  >15 400€ et <24 900€	Inéligible	Inéligible

  Calcul du RFR par part : le revenu fiscal de référence par part s’obtient en divisant le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition réclamé par le nombre de parts fiscales indiqué sur cet avis (ex. : si mon Rfr est de 33 000€ et mon nombre de parts fiscales est de 3 alors mon RFR par part = 11 000€).

• Troisème phase de calcul :

  L’aide précédemment calculée peut être majorée de 1 000€ si le véhicule acquis fait partie de la liste des véhicules dont l’assemblage final est réalisé dans l’union européenne ; cette liste est disponible sur le réglementaire de février 2025 : Alpine A290, DS-3 E-TENSE, Fisker Ocean, Nissan Townstar Combi, Opel Mokka-e, Peugeot e-Traveller, Peugeot e-3008, Peugeot e-5008, Renault 5 E-Tech, Renault Kangoo E-Tech, Renault Megane E-Tech, Renault Scenic E-Tech, Renault Zoé E-Tech, Smart EQ fortwo.