Prime à la conversion des véhicules

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Pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf ou d'occasion, les barèmes du bonus écologique et de la prime à la conversion ont évolué au 1er janvier 2023, selon un décret publié au Journal officiel le 31 décembre 2022. Les règles d'éligibilité ont notamment été révisées, prenant davantage en compte les seuils de revenus fiscaux de référence par part.

Pour le bonus écologique, sont concernées les véhicules du type :
- voiture jusqu'à 47 000€ de coût d'acquisition ou camionnette : électrique, hydrogène ou combinaison des deux, neuf ou d'occasion ;
- 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur : électrique, neuf uniquement ;
- vélo ou vélo à assistance électrique, neuf.
Les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules lourds ne sont plus éligibles.
Le montant du bonus est notamment déterminé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d'achat. Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les 3 ans.

La prime à la conversion peut s'ajouter au bonus écologique dans la limite du coût du véhicule.
Elle est accordée lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, sous conditions de revenus, après la mise au rebut d'un véhicule ancien polluant. Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.
Dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) son montant est majoré jusqu'à 3000€.

Dans le cadre de l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une aide exceptionnelle est mise en place jusqu'au 31 décembre 2024 à destination des taxis pour l'acquisition ou la location longue durée de véhicules adaptés au transport de personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuil roulant.

Nous vous invitons à prendre connaissance des barèmes taxis ici.

Les dossiers seront à déposer sur un téléservice dédié : https://puma.asp-public.fr/puma/aide/52.

Pour tout renseignement ou demande d'aide, veuillez prendre contact par mail à l'adresse bonus-taxi-PMR@asp-public.fr ou par téléphone au 0800 74 74 00 (service et appel gratuits).

Pensez à déclarer votre intention de commander un véhicule éligible sur le portail : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-taxis-pmr