Prime à la conversion : une nouvelle aide accessible à tous
Pour répondre aux objectifs du Plan climat, l'État veut accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant. L'objectif du nouveau dispositif est d'aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule.
Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après.
| Ménage imposable | Ménage non imposable |
|---|---|
| Véhicule diesel immatriculé avant 2001 | Véhicule diesel immatriculé avant 2006 |
| Véhicule essence immatriculé avant 1997 | |
Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer.
- Achat d'un véhicule électrique neuf ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf avec contrainte d'autonomie :
- 2 500 €, sans condition de revenus.
- Achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule hybride rechargeable d'occasion avec contrainte d'autonomie :
- 2 500 € pour un foyer non imposable,
- 1 000 € pour un foyer imposable.
- Achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'air 1 ou hybride rechargeable sans contrainte d'autonomie, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km :
- 1 000 € pour un foyer imposable,
- 2 000 € pour un foyer non imposable.
- Achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'air 2, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km :
- 2 000 € pour un foyer non imposable.
- Achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf :
- 100 € pour un foyer imposable,
- 1 100 € pour un foyer non imposable.
- Doublement du montant de la prime pour les plus modestes ou pour les gros rouleurs non imposables (sauf achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf).
Puis-je bénéficier de la prime à la conversion ? Je fais le test :
Précisez les caractéristiques de votre voiture particulière ou de votre camionnette destinée au recyclage (à la mise au rebut) :
NB : Les véhicules de genre national VASP (champ J.1 du certificat d'immatriculation) ne sont pas recevables en tant que véhicules à recycler.
Votre ménage est-il imposable au titre de l'avis d'imposition sur les revenus ?
[Si vous êtes un professionnel, répondez "Oui" à cette question]
Votre véhicule diesel a-t-il été immatriculé avant 2001 ?
Votre véhicule diesel a-t-il été immatriculé avant 2006 ?
Votre véhicule essence a-t-il été immatriculé avant 1997 ?
Quel type de véhicule souhaitez-vous acheter ou louer ?
S'agit-il d'un véhicule neuf ou d'occasion ?
Quel est le classement Crit'air du véhicule que vous souhaitez acheter ou louer ?
Quelles sont les émissions de dioxyde de carbone du véhicule que vous souhaitez acheter ou louer ?
Quelles sont les émissions de dioxyde de carbone du véhicule que vous souhaitez acheter ou louer ?
S'agit-il d'un véhicule Hybride rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique supérieure à 50 km ?
Parcourez-vous plus de 30 km pour vous rendre sur votre lieu de travail depuis votre domicile ou plus de 12 000 km par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel ?
Bonne nouvelle, vous pouvez, sous réserve d'instruction du dossier, bénéficier de la prime à la conversion de €. Pour saisir votre demande, rendez-vous dans la rubrique Accéder au télé-service.
Si vous habitez dans une des 131 communes de la Métropole du Grand Paris, vous êtes potentiellement éligible à une aide complémentaire pouvant aller jusqu'à 6 000 €, saisissez votre code postal :
