Prime à la conversion des véhicules

Rappel

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE D. 251-13 DU CODE DE L'ÉNERGIE, LES DEMANDES D'AIDES DOIVENT ÊTRE FORMULÉES AU PLUS TARD DANS LES 6 MOIS SUIVANT LA DATE DE FACTURATION DU VÉHICULE OU, DANS LE CAS D'UNE LOCATION, DE VERSEMENT DU PREMIER LOYER.

Les modalités d'attribution des aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants sont définies aux articles D. 251-1 à D. 251-13 du Code de l'Énergie. Vous pouvez les consulter sur le site Légifrance .

Actualité

Suite aux dernières évolutions réglementaires mettant fin au bonus écologique, le dépôt des dossiers est arrêté pour les véhicules commandés à compter du 01/07/2025. Une période transitoire est toutefois applicable aux véhicules commandés au plus tard le 30/06/2025 inclus et dont la facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervient au plus tard le 30/09/2025.

Depuis le 2 décembre 2024, les dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ont évolué. Les barèmes du bonus écologique pour l'achat ou la location d'une voiture particulière sont modifiés et seront mis à jour prochainement.

A compter du 2 décembre 2024, le bonus pour les camionnettes, celui pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés, s'arrêtent. La prime à la conversion, pour l'ensemble des catégories de véhicule (voitures, camionnettes, deux-trois roues et quadricycles motorisés) est également arrêtée, ainsi que la surprime liée en zones à faibles émissions.

Une période transitoire est appliquée pour les véhicules faisant l'objet d'une première immatriculation, dont la commande est effectuée, ou le contrat de location est signé, au plus tard le 1er décembre 2024 inclus, à condition que la facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 14 février 2025 inclus.

Le bonus et la prime à la conversion pour les cycles neufs ou d'occasion, achetés ou loués auprès de professionnels, sont maintenus jusqu'au 14 février 2025 inclus. La facturation du cycle, ou le versement du premier loyer en cas de location, doit alors intervenir au plus tard le 14 février 2025 inclus.

La prime au rétrofit est maintenue inchangée pour l'ensemble des véhicules.

Aide additionnelle de la Métropole du Grand Paris

Suite à l’arrêt de la prime à la conversion de l’Etat, la Métropole du Grand Paris maintient son aide « Métropole Roule propre ! » pour tout véhicule commandé à partir du 02/12/2024.

Les demandes d'aide pour l'acquisition d'une voiture particulière ou d'un véhicule utilitaire léger, en échange de la destruction d'un ancien véhicule, doivent être déposées sur ce site. Elles doivent être soumises dans les six mois suivant la date de facturation ou le versement du premier loyer pour une location ( se référer aux barèmes de la MGP ).

De plus, l’aide de la Métropole du Grand Paris est cumulable avec l’aide bonus écologique de l’Etat pour l’achat ou la location d’une voiture particulière électrique neuve ( se référer aux barèmes de l’aide d’Etat ).