Prime à la conversion : une nouvelle aide accessible à tous
Pour répondre aux objectifs du Plan climat, l'état veut accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant. L'objectif du nouveau dispositif est d'aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule.
Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après.
| Ménage imposable | Ménage non imposable |
|---|---|
| Véhicule diesel immatriculé avant 2001 | Véhicule diesel immatriculé avant 2006 |
| Véhicule essence immatriculé avant 1997 | |
Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :
- achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 130g/km → 1000 euros pour un foyer imposable, 2000 euros pour un foyer non imposable;
- achat d'un véhicule électrique neuf → 2500 euros, sans condition de revenus;
- achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf → 100 euros pour un foyer imposable, 1100 euros pour un foyer non imposable.
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