Sur votre avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022, votre "revenu fiscal de référence" (RFR) divisé
par le "nombre de part du foyer fiscal" est :
[Si vous êtes une personne morale, répondez "Compris entre 15 401 € et 24 900 €"]
Quel est le type de véhicule que vous souhaitez recycler ?
Concernant votre voiture particulière ou votre véhicule utilitaire léger destiné au recyclage (à la mise au
rebut), merci de préciser s'il s'agit d'un véhicule :
Votre véhicule diesel a-t-il été immatriculé avant 2011 ?
Votre véhicule essence a-t-il été immatriculé avant 2006 ?
Quel type de véhicule souhaitez-vous acheter ou louer ?
S'agit-il d'un véhicule neuf ou d'occasion ?
Voici la liste des véhicules neufs dont le score environnemental est éligible à la prime à la conversion
Le véhicule que vous souhaitez acquérir ou louer se trouve-t-il dans cette liste ?
Quel est le classement Crit'Air du véhicule que vous souhaitez acheter ou louer ?
Quelles sont les émissions de dioxyde de carbone du véhicule que vous souhaitez acheter ou
louer ?
Quel est le coût d'acquisition (location de la batterie incluse) du véhicule que vous
souhaitez
acheter ou louer ?
Quel est le coût d'acquisition (location de la batterie incluse) du véhicule que vous
souhaitez
acheter ou louer ?
Parcourez-vous plus de 30 km pour vous rendre sur votre lieu de travail depuis votre domicile
ou plus de 12 000 km par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel ?
Quelle est la classe du véhicule que vous souhaitez acheter ou louer ?
Sur votre avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022, vous avez déjà déclaré avoir un "revenu fiscal de référence" (RFR) divisé par le "nombre de part du foyer fiscal" inférieur ou égal à 15 400 €, pouvez-vous préciser si votre RFR par part est :
Bonne nouvelle, vous pouvez, sous réserve d'instruction du dossier, bénéficier de
la prime à la conversion jusqu'à €. Pour saisir votre demande, rendez-vous dans
la rubrique Accéder au télé-service.
Si vous résidez ou travaillez en ZFE
et avez bénéficié d'une aide locale,
votre prime à la conversion peut être majorée jusqu'à 3000 €.
Si vous habitez dans une des 131 communes de la Métropole du Grand Paris, vous êtes potentiellement éligible à une aide complémentaire pouvant aller jusqu'à 6000 € (sous réserve de l'instruction du dossier), saisissez votre code postal :
Le véhicule que vous souhaitez acheter est un véhicule hybride ou fonctionnant au GNV ?
Bonne nouvelle, vous pouvez, sous réserve d'instruction du dossier, bénéficier de la prime à la conversion de €. Pour saisir votre demande, rendez-vous dans la rubrique Accéder au téléservice.
A noter : Si vous résidez ou travaillez en ZFE
ou avez bénéficié d'une aide locale, votre prime à la conversion peut être majorée jusqu'à 3000 €.
Bonne nouvelle, vous pouvez, sous réserve d'instruction du dossier, bénéficier de
la prime
à la conversion de €. Pour saisir votre demande, rendez-vous dans
la
rubrique Accéder au télé-service.
Si vous résidez ou travaillez en ZFE
et avez bénéficié d'une aide locale,
votre prime à la conversion peut être majorée jusqu'à 3000 €.
Bonne nouvelle, vous pouvez, sous réserve d'instruction du dossier, bénéficier de la prime à la conversion jusqu'à 3000 € (sous conditions de revenus ou si vous présentez un handicap).
Si vous êtes une personne morale, le montant maximum possible pour cette aide est de 1500 €.
Pour saisir votre demande, rendez-vous dans la rubrique Accéder au téléservice.
Néanmoins, l'acquisition ou la location d'un cycle auprès d'un particulier est inéligible à la prime à la conversion.
Si vous résidez ou travaillez en ZFE
et avez bénéficié d'une aide locale, votre prime à la conversion peut être majorée.
Votre véhicule à recycler n'est pas éligible à la prime à la conversion car il est trop récent.
Le véhicule que vous souhaitez recycler n'est pas éligible à la prime à la conversion.
Ce type de véhicule n'ouvre pas droit à la prime à la conversion.
Bonne nouvelle, vous pouvez, sous réserve d'instruction du dossier, bénéficier de la prime à la conversion de 100 €. Pour saisir votre demande, rendez-vous dans la rubrique Accéder au téléservice
A noter : Si vous résidez ou travaillez en ZFE
ou avez bénéficié d'une aide locale, votre prime à la conversion peut être majorée jusqu'à 3000 €.
Le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à la prime à la conversion. Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devriez envisager d'acheter ou louer un véhicule électrique.
Le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à la prime à la conversion. Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devriez envisager d'acheter ou louer un véhicule plus récent.
Le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à la prime à la conversion. Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devriez envisager d'acheter ou louer un véhicule plus propre.
Le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à la prime à la conversion. Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devriez envisager d'acheter ou louer un véhicule dont le coût d'acquisition, batterie incluse, ne dépasse pas 47 000 €.
Le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à la prime à la conversion. Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devriez envisager d'acheter ou louer un véhicule dont le coût d'acquisition, batterie incluse, ne dépasse pas 50 000 €.
Votre revenu fiscal de référence par part étant supérieur ou égal à 24 901 €, vous n'êtes pas éligible à la prime à la conversion.
Le véhicule neuf que vous souhaitez acquérir, ne figurant pas dans la liste des véhicules répondant au score environnemental minimum à atteindre, n'est pas éligible à la prime à la conversion.
Le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à l'aide
locale de la Métropole du Grand Paris. Pour bénéficier de cette aide, vous devriez
envisager d'acheter ou louer un véhicule dont le coût total d'acquisition ne dépasse
pas 50 000 €.
Vous êtes potentiellement éligible à l'aide nationale. Pour saisir votre
demande,
rendez-vous dans la rubrique « Accéder au télé-service
»
Le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à l'aide locale de la Métropole du Grand Paris.
Pour bénéficier de cette aide, vous devriez envisager d'acheter ou louer un véhicule électrique, hydrogène ou hybride
ou fonctionnant au GNV.
Vous êtes potentiellement éligible à l'aide nationale. Pour saisir votre
demande,
rendez-vous dans la rubrique « Accéder au télé-service
»
Bonne nouvelle, vous pouvez, sous réserve d'instruction du dossier, bénéficier de
la prime
à la conversion de €. Pour saisir votre demande, rendez-vous dans
la
rubrique Accéder au télé-service.
Si vous résidez ou travaillez en ZFE
et avez bénéficié d'une aide locale,
votre prime à la conversion peut être majorée jusqu'à 3000 €.
Bonne nouvelle, vous pouvez, sous réserve d'instruction du dossier, bénéficier de
la prime
à la conversion de €. Pour saisir votre demande, rendez-vous dans
la
rubrique Accéder au télé-service.
A
noter : votre prime peut être doublée si vous êtes parmi les ménages les plus
modestes. Référez-vous au tableau présent dans la
FAQ.
Bonne nouvelle, vous êtes potentiellement éligible à une aide de la Métropole
du
Grand Paris.
A noter : votre véhicule destiné au recyclage doit avoir une date de 1ère immatriculation strictement antérieure au 01/01/1997 pour un véhicule utilisant l'essence comme carburant principal, ou 01/01/2006 pour un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal.
Pour saisir votre demande unique d'aide nationale et d'aide de la Métropole du Grand Paris,
rendez-vous
dans la rubrique Accéder au
télé-service.