Pour déposer votre demande, deux possibilités:
Vous avez acquis une voiture, une camionnette, un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique ou un véhicule lourd, retrouvez ici un tableau récapitulatif des pièces à joindre à votre dossier.
Vous avez acquis un vélo, retrouvez ici un tableau récapitulatif des pièces à joindre à votre dossier.
Tout dépôt de dossiers doit être réalisé sur ce téléservice, tout formulaire de demande papier sera rejeté systématiquement s'il ne fait pas suite à une saisie sur ce portail de dépôt.
En cas de connexion avec FranceConnect et impots.gouv.fr, veillez à utiliser le numéro fiscal qui correspond au demandeur mentionné sur les documents déposés au dossier.
Une intervention technique est prévue le lundi 02 Octobre entre 11h30 et 14h00. Des pertes ou une indisponibilité de connexion sont possibles durant cette intervention et nous vous invitons à déposer votre dossier en dehors de la plage d'intervention. Veuillez nous excuser pour la gène occasionnée.
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