Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2023

Vous souhaitez acquérir un cycle

Les aides nationales à l'achat d'un vélo sont prolongées jusqu'en 2027 tel qu'annoncé par le Gouvernement à l'occasion du premier comité interministériel vélo et marche du 5 mai 2023.

Vélo classique, vélo cargo, vélo adaptés pour le transport de marchandises ou aux besoins des personnes en situation de handicap, vélo pliant, avec ou sans pédalage assisté, ou remorque électrique pour cycles, sont éligibles au « bonus vélo ». Depuis le 14 février 2024, l'aide est également ouverte aux vélos d'occasion en plus des vélos neufs, vendus par des professionnels.

Bonus étendu aux vélos d'occasion vendus par des professionnels

A partir de 2024, les aides à l'acquisition, ou à la location pour une durée d'au moins deux ans, concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés.

• Bonus écologique « VAE » (vélo à assistance électrique) : il concerne désormais l'achat ou la location d'un vélo électrique neuf ou d'occasion. Le bonus atteint jusqu'à 400 € par vélo sous conditions de ressources.
• Bonus écologique « vélo cargo, pliant, aménagé pour les personnes en situation de handicap ou remorque électrique pour cycles » (avec ou sans pédalage assisté) : il est attribué sous conditions de ressources : l'aide maximum est de 2 000 € pour un particulier et 1 000 € pour une personne morale.
• Bonus écologique « vélo classique » : il concerne les vélos sans pédalage assistés et sans l'une des caractéristiques listées précédemment pour le bonus vélo, acquis ou loués par un particulier sous condition de revenus. Son montant est de 150 €.

Prime à la conversion pour les vélos à assistance électrique (VAE) vendus par des professionnels

La prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique est attribuée pour l'acquisition, ou la location pour une durée d'au moins deux ans, d'un vélo à pédalage assisté qu'il soit cargo, adapté au besoin des personnes en situation de handicap, pliant, ou classique. Son montant atteint jusqu'à 3 000 € et varie en fonction du coût d'acquisition du cycle et si celui-ci est acquis par un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 24 900 euros, ou en situation de handicap, ou par une personne morale.

Depuis le 15 août 2022, il est possible de bénéficier d'une prime à la conversion VAE par personne majeure membre du foyer fiscal pour la mise au rebut d'une seule et même voiture ou camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne.

Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € pour les personnes physiques domiciliées ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et les personnes morales justifiant d'un établissement au sein d'une telle zone. Lorsqu'une aide ayant le même objet est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l'aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 € supplémentaires soit jusqu'à 3 000 € maximum de surprime de l'État.

Rappel : le marquage des vélos neufs et d'occasion est obligatoire (https://www.ecologie.gouv.fr/identification-des-cycles). Un identifiant unique doit être inscrit sur le cadre pour lutter contre le vol et le recel.

Pour bénéficier d'une aide d'Etat il est donc désormais nécessaire de transmettre cet identifiant en fournissant :

• la facture d'achat mentionnant l'identifiant,
• ou une attestation de votre opérateur d'identification agréé (plus d'informations sur https://apic-asso.com/faq).