Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2023

Vous souhaitez acquérir un cycle

Dans le prolongement du Plan Vélo et Mobilités Actives annoncé par la Première ministre le 20 septembre 2022, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annoncent la reconduction et le renforcement des aides à l'achat de vélos pour 2023.

Afin de favoriser l'équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l'achat de vélo ont été renforcées depuis le 15 août 2022 : ouverture du bonus aux vélos pliants, suppression de la condition d'octroi d'une aide locale pour bénéficier du bonus vélo à assistance électrique, majoration du montant des aides pour les ménages précaires et les personnes en situation de handicap, possibilité de bénéficier d'une prime à la conversion vélo par personne majeure membre du foyer fiscal pour la mise au rebut d'une seule et même voiture ou camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne.

De plus, pour accompagner un nombre plus important de Français dans l'achat de vélos, les seuils d'éligibilité ont été rehaussés, depuis le 29 décembre 2022, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € auparavant) et 20 % des ménages les plus modestes pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 €, contre 6 300 € auparavant).

Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € pour les personnes physiques domiciliées ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et les personnes morales justifiant d'un établissement au sein d'une telle zone. Lorsqu'une aide ayant le même objet est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l'aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 € supplémentaires.

Rappel : le marquage des vélos neufs et d'occasion est obligatoire (https://www.ecologie.gouv.fr/identification-des-cycles). Un identifiant unique doit être inscrit sur le cadre pour lutter contre le vol et le recel.

Pour bénéficier d'une aide d'Etat il est donc désormais nécessaire de transmettre cet identifiant en fournissant :

• la facture d'achat mentionnant l'identifiant,
• ou une attestation de votre opérateur d'identification agréé (plus d'informations sur https://apic-asso.com/faq).