Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2022

Vous souhaitez acquérir un vélo

Vous pouvez bénéficier de deux aides à l'acquisition d'un vélo, cumulables entre elles et exclusives d'aucune autre : le bonus écologique et la prime à la conversion. Ces aides sont renforcées pour les vélos facturés entre le 15 août et le 31 décembre 2022. Une même personne physique ne peut toutefois bénéficier de ces aides qu'une seule fois.

L'achat d'un vélo à assistance électrique neuf est éligible au bonus écologique d'un montant maximum de 400 € pour les particuliers, sous condition de revenus, et pour les personnes en situation de handicap. L'achat d'un vélo non électrique neuf est éligible au bonus écologique d'un montant maximum de 150 € pour les particuliers, sous condition de revenus, et pour les personnes en situation de handicap. L'achat d'un vélo cargo neuf, d'un vélo pliant neuf, d'un vélo adapté¹ aux personnes en situation de handicap neuf, à assistance électrique ou non, ou d'une remorque électrique pour vélo neuve est éligible au bonus écologique d'un montant maximum de 2 000 € pour les particuliers sous condition de revenus, pour les personnes en situation de handicap et pour les personnes morales.

L'achat d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion par une personne physique ou morale, en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette polluante (voiture ou camionnette classée Crit'Air 3 ou plus ancienne), est également éligible à la prime à la conversion pouvant atteindre jusqu'à 3 000 €. La mise au rebut d'un véhicule polluant donne droit à l'attribution d'une prime à la conversion pour l'achat d'un vélo par personne majeure dans le foyer.

Si vous avez acquis un vélo ou une remorque électrique pour vélo, facturé avant le 15 août 2022, vous pouvez déposer votre demande de bonus et/ou de prime à la conversion ci-dessous. Si vous avez acquis un vélo ou une remorque électrique pour vélo, facturé à compter du 15 août 2022, nous vous remercions de bien vouloir renouveler votre saisie à compter du 20/10/2022.

Rappel : le marquage des vélos neufs et d'occasion est obligatoire (https://www.ecologie.gouv.fr/identification-des-cycles). Un identifiant unique doit être inscrit sur le cadre pour lutter contre le vol et le recel.

Pour bénéficier d'une aide d'Etat il est donc désormais nécessaire de transmettre cet identifiant en fournissant :

• la facture d'achat mentionnant l'identifiant,
• ou une attestation de votre opérateur d'identification agréé (plus d'informations sur https://apic-asso.com/faq).