Vous souhaitez procéder au rétrofit électrique d'un deux-trois roues ou un quadricycle motorisé
Vous pouvez bénéficier de deux aides à l'achat ou à la location (pour une durée d'au moins deux ans) d'un véhicule électrique neuf appartenant à la catégorie des véhicules à moteur à deux ou trois roues ou des quadricycles à moteur au sens de l'article R.311-1 du code de la route, cumulables entre elles : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Bonus écologique pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Le rétrofit consiste à transformer un véhicule à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique.
Le montant de la prime au rétrofit pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur est de 1 100 €. Son attribution est conditionnée, pour les personnes physiques, au fait de disposer d'un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 €.
L'opération de rétrofit doit être réalisée selon les conditions définies par l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible
Si vous bénéficiez de l'aide, vous ne pourrez céder le véhicule dans l'année suivant sa transformation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres.
Les modalités d'attribution de la prime au rétrofit électrique d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur sont notamment définies à l'article D. 251-5-3 du code de l'énergie
Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € pour les personnes physiques domiciliées ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et les personnes morales justifiant d'un établissement au sein d'une telle zone. Lorsqu'une aide ayant le même objet est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l'aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 € supplémentaires
Estimer votre prime à la conversion pour un véhicule propre facturé à compter du 01/01/2023























