Vous souhaitez acquérir un taxi accessible aux utilisateurs de fauteuils roulants
Dans le cadre de l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une aide exceptionnelle a été mise en place jusqu'au 31 décembre 2024 à destination des taxis exerçant dans l'une des agglomérations où se tiendront les épreuves, pour l'achat ou la location longue durée de véhicules neufs adaptés au transport de personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuil roulant.
Depuis le 1er janvier 2023, les montants plafonds de l'aide ont été augmentés de 5 500 €, et atteignent jusqu'à : - 22 000 € pour un véhicule neuf fonctionnant à l'électricité et/ou l'hydrogène ; - 15 000 € pour un véhicule Crit'Air 1 neuf, émettant moins de 170 gCO2/km ; dans la limite de 40% du coût d'acquisition.
Le périmètre géographique d'éligibilité à l'aide comprend l'ensemble des taxis titulaires d'une autorisation de stationnement portant sur tout ou partie des communautés d'agglomérations ou métropoles accueillant des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Les modalités d'attribution plus complètes de l'aide sont notamment définies à l'article D. 251-1-2 du code de l'énergie.
Ces dispositions prévoient en particulier que : - le véhicule acquis doit respecter des caractéristiques techniques particulières d'accessibilité définies par l'arrêté du 9 août 2022 ; - le demandeur doit signer une convention relative au transport par taxi de personnes à mobilité réduite et d'utilisateurs de fauteuils roulants avec le préfet de police de Paris ou avec le préfet du département concerné ; - le demandeur, s'il bénéficie effectivement d'une aide, ne peut céder le véhicule dans les 4 ans suivant sa première immatriculation.