Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique

Vous souhaitez acquérir un véhicule utilitaire léger

Depuis le 2 décembre 2024, les dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ont évolué. Les dispositions indiquées ci-dessous ne restent applicables que pour les véhicules d'occasion facturés jusqu'au 1er décembre 2024, ou dont le premier loyer est versé jusqu'au 1er décembre 2024, et pour les véhicules neufs commandés jusqu'au 1er décembre 2024 et dont la facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervient au plus tard le 14 février 2025.

Vous pouvez bénéficier de deux aides à l'achat ou à la location (pour une durée d'au moins deux ans) d'un véhicule utilitaire léger peu polluant cumulables entre elles : le bonus écologique et la prime à la conversion.

Bonus écologique pour les camionnettes

Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers et professionnels de France à acheter ou louer un véhicule électrique et/ou hydrogène neuf. Le montant du bonus atteint jusqu'à 8 000 € pour une camionnette neuve. Son montant exact dépend du prix du véhicule, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d'une personne physique, de son revenu fiscal de référence par part.

Le montant du bonus pour une camionnette neuve est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d'outre-mer.

Depuis le 1^er janvier 2023, une personne physique ne peut plus bénéficier d'un bonus pour une camionnette neuve qu'une fois tous les 3 ans.

Prime à la conversion pour l'acquisition d'une camionnette

La prime à la conversion est une aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne (diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006), à destination des personnes morales et des personnes physiques, sous conditions de revenus.

Le montant de l'aide atteint jusqu'à 9 000 € pour l'acquisition d'une camionnette électrique neuve ou d'occasion et jusqu'à 3 000 € pour l'acquisition d'une camionnette Crit'Air 1, d'occasion, dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 132 g/km WLTP (ou 104 g/km NEDC)*. Son montant exact dépend par ailleurs du prix du véhicule acquis, de sa masse de référence, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d'une personne physique, de son revenu fiscal de référence par part, en plus, quand applicable, d'une condition portant sur la part du trajet séparant son domicile de son travail effectuée avec son véhicule personnel ou la distance qu'il parcoure annuellement avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle.

Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € pour les personnes physiques domiciliées ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et les personnes morales justifiant d'un établissement au sein d'une telle zone. Lorsqu'une aide ayant le même objet est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l'aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 € supplémentaires soit jusqu'à 3 000 € maximum de surprime de l'État.

Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier d'une prime à la conversion pour l'acquisition d'une camionnette qu'une fois en tout et pour tout. A compter du 14 février 2024, une personne morale ne peut en bénéficier qu'une fois pour un même véhicule.

*La norme WLTP est la norme en vigueur. L'ancienne norme NEDC est applicable pour les véhicules ayant fait l'objet d'une première immatriculation avant le 01/03/2020.