Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2024

Vous souhaitez acquérir un deux-trois roues ou un quadricycle motorisé

Depuis le 2 décembre 2024, les dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ont évolué. Les dispositions indiquées ci-dessous ne restent applicables que pour les véhicules d'occasion facturés jusqu'au 1er décembre 2024, ou dont le premier loyer est versé jusqu'au 1er décembre 2024, et pour les véhicules neufs commandés jusqu'au 1er décembre 2024 et dont la facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervient au plus tard le 14 février 2025.

Vous pouvez bénéficier de deux aides à l'achat ou à la location (pour une durée d'au moins deux ans) d'un véhicule électrique appartenant à la catégorie des véhicules à moteur à deux ou trois roues ou des quadricycles à moteur au sens de l'article R.311-1 du code de la route, cumulables entre elles : le bonus écologique et la prime à la conversion.

Bonus écologique pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs

Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers et professionnels de France à acheter ou louer un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur électrique neuf. Le montant du bonus atteint jusqu'à 900 € pour un véhicule dont la puissance est supérieure ou égale à 2 kW (Règlement UE 168/2013) ou 3 kW (Directive 2002/24/CE), et jusqu'à 100 € autrement. Son montant exact dépend du prix du véhicule.

Le montant du bonus pour un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur neuf est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d'outre-mer.

Depuis le 1^er janvier 2023, une personne physique ne peut plus bénéficier d'un bonus pour un véhicule à moteur à deux, trois roues et quadricycles à moteur neuf qu'une fois tous les 3 ans.

Prime à la conversion pour l'acquisition d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur

La prime à la conversion est une aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne (diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006), à destination des personnes morales et des personnes physiques, sous conditions de revenus. Le montant de l'aide atteint jusqu'à 1 100 € pour l'acquisition d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur électrique, neuf ou d'occasion. Son montant exact dépend du prix du véhicule acquis et, dans le cas d'une personne physique, de son revenu fiscal de référence par part.

Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € pour les personnes physiques domiciliées ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et les personnes morales justifiant d'un établissement au sein d'une telle zone. Lorsqu'une aide ayant le même objet est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l'aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 € supplémentaires soit jusqu'à 3 000 € maximum de surprime de l'État.

Depuis le 1^er janvier 2023, une personne physique ne peut plus bénéficier d'une prime à la conversion pour l'acquisition d'une voiture particulière qu'une fois en tout et pour tout. A compter du 14 février 2024, une personne morale ne peut en bénéficier qu'une fois pour un même véhicule.