Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2023

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Vous souhaitez acquérir un deux-trois roues ou un quadricycle motorisé

Vous pouvez bénéficier de deux aides à l'achat ou à la location (pour une durée d'au moins deux ans) d'un véhicule électrique neuf appartenant à la catégorie des véhicules à moteur à deux ou trois roues ou des quadricycles à moteur au sens de l'article R.311-1 du code de la route, cumulables entre elles : le bonus écologique et la prime à la conversion.

Bonus écologique pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Le bonus écologique cité en objet vise à aider tous les particuliers et professionnels de France à acheter ou louer un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur électrique neuf. Le montant du bonus atteint jusqu'à 900 € pour un véhicule dont la puissance est supérieure ou égale à 2 kW (Règlement UE 168/2013) ou 3 kW (Directive 2002/24/CE), et jusqu'à 100 € autrement. Son montant exact dépend du prix du véhicule.
Le montant du bonus pour un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur neuf est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut plus bénéficier d'un bonus pour une camionnette neuve ou d'un bonus pour une voiture particulière d'occasion qu'une fois tous les 3 ans.

Prime à la conversion pour l'acquisition d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur

La prime à la conversion est une aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne (diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006), à destination des personnes morales et des personnes physiques, sous conditions de revenus. Le montant de l'aide atteint jusqu'à 1 100 € pour l'acquisition d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur électrique, neuf ou d'occasion. Son montant exact dépend du prix du véhicule acquis et, dans le cas d'une personne physique, de son revenu fiscal de référence par part.

Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € pour les personnes physiques domiciliées ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et les personnes morales justifiant d'un établissement au sein d'une telle zone. Lorsqu'une aide ayant le même objet est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l'aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 € supplémentaires.

Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut plus bénéficier d'une prime à la conversion pour l'acquisition d'une voiture particulière qu'une fois.

Aide additionnelle de la Métropole du Grand Paris



La Métropole du Grand Paris s'engage pour améliorer la qualité de l'air en mettant en place une Zone à Faible Emission

Vous habitez dans l'une des 131 communes de la Métropole ?

Faites le test sur ce site pour savoir si vous êtes éligible à une aide d'un montant maximum de 6 000 € pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, électrique, hydrogène, hybride ou GNV, en plus du bonus et de la prime à la conversion.


Estimer votre prime à la conversion pour un véhicule propre facturé à compter du 01/01/2024