Suite aux dernières évolutions réglementaires mettant fin au bonus écologique pour l’acquisition d’une voiture particulière, le dépôt des dossiers est arrêté pour les véhicules particuliers commandés à compter du 01/07/2025.

Une période transitoire est toutefois applicable aux véhicules particuliers commandés au plus tard le 30/06/2025 inclus et dont la facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervient au plus tard le 30/09/2025. Vous disposez alors de 6 mois à compter de la date de facturation ou du versement du premier loyer pour déposer votre demande.

Vous avez acquis une voiture particulière ? Consultez le tableau des pièces justificatives à joindre à votre dossier (PDF) .

Tout dépôt de dossiers doit être réalisé sur ce téléservice, tout formulaire de demande papier sera rejeté systématiquement s'il ne fait pas suite à une saisie sur ce portail de dépôt.

Si vous souhaitez vous connecter avec FranceConnect et le compte impots.gouv.fr, vous devez au préalable, avoir créé votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr aux nom et prénom associés à votre propre numéro fiscal (et non à ceux de votre conjoint en cas de déclaration commune). Ensuite, assurez-vous d'utiliser votre numéro fiscal individuel afin que la demande saisie sur ce téléservice soit à votre nom.