Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2023

Rappel

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE D. 251-13 DU CODE DE L'ENERGIE, LES DEMANDES D'AIDES DOIVENT ETRE FORMULEES AU PLUS TARD DANS LES 6 MOIS SUIVANT LA DATE DE FACTURATION DU VEHICULE OU, DANS LE CAS D'UNE LOCATION, DE VERSEMENT DU PREMIER LOYER.

Dans le cas où le montant des aides accordées dépend de l'octroi d'une aide équivalente par une collectivité locale qui tarderait à vous être attribuée, pensez à initier votre demande d'aide nationale, ou à signaler votre intention d'en déposer une, via le formulaire de contact, dans le délai des 6 mois impartis.

Les modalités d'attribution des aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants sont définies aux articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l'énergie que vous pouvez trouver ici.

Actualité

Depuis le 14 février 2024, les dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ont évolué. Les nouvelles modalités d'attribution de ces aides sont consultables sur les pages suivantes :

• Pour le bonus écologique et la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-lacquisition-vehicules-propres.
• Pour l'aide au leasing électrique : https://www.ecologie.gouv.fr/faq-mon-leasing-electrique.

Les barèmes des aides du bonus écologique, de l'aide au leasing pour une voiture électrique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit ont été mis à jour suite aux dernières évolutions réglementaires de 2024.

Les demandes d'aides pour des aides Bonus et/ou PAC peuvent être déposées sur le téléservice si la date de facturation ou la date de versement de 1er loyer du véhicule propre est antérieure au 14 février 2024. Ainsi, le dépôt des dossiers est suspendu pour les véhicules neufs commandés et facturés à compter du 14 février 2024. Le téléservice sera mis à jour prochainement pour les dossiers dont les véhicules ont été facturés après le 14 février 2024.

A compter du 14 février 2024, le bonus pour les véhicules d'occasion s'arrête.

Dans le cadre du premier comité interministériel vélo et marche, tenu le 5 mai 2023, le gouvernement a annoncé le prolongement des aides à l'achat ou à la location de vélos jusqu'en 2027. Les demandes d'aides pour l'acquisition de cycles ou remorques électriques peuvent être déposées sur le téléservice.